Redressement judiciaire Personne physique

Belleville-en-Caux20130820KZ139Date : 29-07-2009Mis à jour le 28/08/2013 02:00
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Personne physique à Belleville-en-Caux (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dieppe. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130820KZ139. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelleville-en-Caux (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130820KZ139
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
Prononcé le12-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
76890 Belleville-en-Caux
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Dieppe ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication28-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEROY-JAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau Le Traversin 76890 Belleville-en-Caux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Dieppe ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130820KZ139
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date limite de paiement : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex29-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEROY JAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau Le Traversin 76890 Belleville-en-Caux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date limite de paiement : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex</dd> </dl>
20130820KZ139
29-07-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090143 publié le 29/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>308 105 493 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEROY-JAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno, Jean-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entreprise de travaux agricoles - transports et location de matériel</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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