Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Cannes20130825LM28Date : 23/07/2009Mis à jour le 01/09/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 23/07/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130825LM28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCannes (Lot-et-Garonne)
N° de procédure20130825LM28
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/05/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47170 Cannes

Publications

01/09/2013Jugement adoptant le plan de redressement modifié, proposé aux créanciers, selon les modalités suivantes : Maître MERCERON (Alain) devra régler le solde de son passif par un dernier règlement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan de 25 003,05 euros, hors frais de justice, au 16 décembre 2013 au plus tard ; et maintient Maître LERAY (Marc) en qualité de mandataire judiciaire avec tous pouvoirs nécessaires à cet effet, à charge de rendre compte des conditions d'exécution du plan et de faire un rapport en cas de difficultés
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
Annonce n° 470
20130825LM28
19/05/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
Annonce n° 2456
20130825LM28
25/02/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B. Durand, 47031 Agen Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010
Annonce n° 2751
20130825LM28
23/07/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître LERAY Marc, 20, place J. B. Durand, 47031 Agen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009
Annonce n° 1850
20130825LM28

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Lot-et-GaronnePlus de procédures collectives à Cannes

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.