Redressement judiciaire Personne physique

Callas349720318Date : 03-09-2013Mis à jour le 06/09/2018 02:00
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Le 03-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Callas (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 349720318. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCallas (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure349720318
TribunalTribunal De Commerce De Draguignan
Prononcé le04-09-2018
Date de création01-03-1955
Capital libéré31474400,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Olivades 170
83830 Callas
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Adresse d'établissement
0
83830 Callas
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.06-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2475</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>349 720 318 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEVAL BERTRANON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Georges, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Ebc Elec" 170 chemin des Olivades Quartier la Chapelle - Campagne Mathilde 83830 Callas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349720318
Jugement modifiant le plan de redressement.22-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>349 720 318 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEVAL BERTRANON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Georges, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Ebc Elec" 170 chemin des Olivades Quartier la Chapelle - Campagne Mathilde 83830 Callas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349720318
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .12-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140175 publié le 12/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1030</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>349 720 318 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEVAL BERTRANON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Georges, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Ebc Elec" 170 chemin des Olivades Quartier la Chapelle - Campagne Mathilde 83830 Callas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349720318
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2327</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>349 720 318 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEVAL BERTRANON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Georges, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> "Ebc Elec" 170 chemin des Olivades Quartier la Chapelle - Campagne Mathilde 83830 Callas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349720318
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130169 publié le 03/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1199</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 août 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 720 318RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHEVAL BERTRANON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Georges, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 170 chemin des Olivades Quartier la Chapelle - Campagne Mathilde 83830 Callas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349720318
Mandataire judiciaire
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Rapports
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