Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Cannes-La-Bocca20130828LN99Date : 11/07/2011Mis à jour le 05/09/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11/07/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes-La-Bocca (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130828LN99. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCannes-La-Bocca (Alpes-Maritimes)
N° de procédure20130828LN99
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/07/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Libération l'Estérel C 3
06150 Cannes-La-Bocca

Publications

05/09/2013Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
Annonce n° 575
20130828LN99
20/07/2012Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
Annonce n° 754
20130828LN99
24/02/2012Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012
Annonce n° 1219
20130828LN99
13/11/2011Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 11/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
Annonce n° 1454
20130828LN99
05/08/2011Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
Annonce n° 771
20130828LN99

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.