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Redressement judiciaire Personne physique

Le Cannet20130828LN100Date : 22/11/2010Mis à jour le 05/09/2013 02:00
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Le 22/11/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Cannet (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130828LN100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Cannet (Alpes-Maritimes)
N° de procédure20130828LN100
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/11/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Georges-Pompidou 350
06110 Le Cannet

Publications

05/09/2013Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
Annonce n° 576
20130828LN100
10/07/2012Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; date de cessation des paiements : 07/09/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), représentant des créanciers, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
Annonce n° 1676
20130828LN100
16/12/2011Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 07/09/2010 ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110243 publié le 16/12/2011
Annonce n° 1087
20130828LN100
28/08/2011Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/11/2011, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, mandataire judiciaire : Maître Cardon Didier, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110166 publié le 28/08/2011
Annonce n° 625
20130828LN100
28/06/2011Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 22/11/2011, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011
Annonce n° 1122
20130828LN100
22/12/2010Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010
Annonce n° 1468
20130828LN100

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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