Redressement judiciaire Personne physique

Rouen315197293Date : 09-05-2013Mis à jour le 18/08/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 315197293. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRouen (Seine-Maritime)
SIREN315 197 293
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure315197293
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le31-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Foch 12
76000 Rouen
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place Foch 12
76000 Rouen
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/0003818-08-2023
315197293
jugement ordonnant le maintien de l’activité de Madame FILLAIRE-METAYER Brigitte jusqu’au 30 décembre 2019. N° RG : 18/00038.15-12-2019
315197293
jugement prononçant la prorogation du délai de maintien de l’activité de Me FILLATRE-METAYER pour une durée de 3 mois. N° RG : 18/0003812-07-2019
315197293
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire). Date de cessation des paiements : 19 septembre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, boîte postale : 596, 76006 Rouen. N° RG : 18/0003820-03-2019
315197293
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP N° 596, 76006 Rouen24-12-2014
315197293
Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 31 décembre 201414-10-2014
315197293
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-09-2014
315197293
Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 31 mai 201413-03-2014
315197293
Jugement prononçant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de deux mois (à compter du 31 juillet 2014)07-03-2014
315197293
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596,76006 Rouen09-05-2013
315197293
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.