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Redressement judiciaire Personne physique

Cuzance460170437Date : 13/07/2012Mis à jour le 17/09/2013 02:00
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Le 13/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cuzance (Lot) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 460170437. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCuzance (Lot)
N° de procédure460170437
TribunalTribunal De Commerce De Cahors
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
46600 Cuzance

Publications

17/09/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
Annonce n° 1152
460170437
18/01/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
Annonce n° 1498
460170437
13/07/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012
Annonce n° 1728
460170437

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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