Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Geniès-de-Malgoirès339109571Date : 19-09-2013Mis à jour le 25/06/2015 02:00
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Le 19-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 339109571. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Geniès-de-Malgoirès (Gard)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure339109571
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le04-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
zone artisanale ou zone d'activité les Arnaves 16
30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150120 publié le 25/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1752</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>339 109 571 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MALARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Modelage Mecanique Malard</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>mécanique générale fabrication de moules et modeles bois et matières plastiques fonderie de métaux non ferreux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 zone artisanale ou zone d'activité les Arnaves 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
339109571
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes18-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>339 109 571 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MALARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Modelage Mecanique Malard</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>mécanique générale fabrication de moules et modeles bois et matières plastiques fonderie de métaux non ferreux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 zone artisanale ou zone d'activité les Arnaves 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes</dd> </dl>
339109571
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>826</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>339 109 571 RM 30</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MALARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Modelage Mecanique Malard</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>mécanique générale fabrication de moules et modeles bois et matières plastiques fonderie de métaux non ferreux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 zone artisanale ou zone d'activité les Arnaves 30190 Saint-Geniès-de-Malgoirès </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
339109571
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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