Redressement judiciaire Personne physique

La Bathie20130917LW29Date : 22-02-2012Mis à jour le 25/09/2013 02:00
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Le 22-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Bathie (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130917LW29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Bathie (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130917LW29
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le27-08-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
73540 La Bathie
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CANNET (Jean Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry25-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TORNASSAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître d'oeuvre en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Clos Maurienne 73540 La Bathie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CANNET (Jean Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>
20130917LW29
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 janvier 2011, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire22-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2194</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TORNASSAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître d'oeuvre en bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> clos Maurienne 73540 La Bäthie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15 janvier 2011, mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130917LW29
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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