Redressement judiciaire Ysal S.A

L'Hospitalet-près-l'Andorre634200372Date : 27-03-2008Mis à jour le 09/03/2018 01:00
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Ysal S.A à L'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Foix. SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 634200372. L'activité principale de Ysal S.A est vervoer en opslag. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeYsal S.A
VilleL'Hospitalet-près-l'Andorre (Ariège)
SIREN634 200 372
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure634200372
TribunalTribunal De Commerce De Foix
Prononcé le03-03-2014
Forme juridiqueSociété Anonyme À Conseil D'administration
Date de création19-04-1963
Capital libéré315060,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal52
Code secondaire5229
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1049</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commissionnaire en douanes et transports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1687</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commissionnaire en douanes et transports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.24-07-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140140 publié le 24/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2026</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commissionnaire en douanes et transports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>865</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commissionnaire en douanes et transports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.20-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1115</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commissionnaire en douanes et transports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
20-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130094 publié le 20/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YSAL S.A</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
06-12-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130235 publié le 06/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>67</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>MOLINS Anne Marie nom d'usage : CALVET n'est plus administrateur. MOLINS-YSAL Aude nom d'usage : MOLINS-YSAL devient administrateur. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>789</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commissionnaire en douanes et transports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 09390 L'Hospitalet-près-l'Andorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
27-12-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120250 publié le 27/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>98</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>315060.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
25-10-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120207 publié le 25/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>185</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>SERRET Marion nom d'usage : MOLINS-YSAL devient administrateur. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
24-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120077 publié le 24/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YSAL S.A</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 09390 L Hospitalet Pres And </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
26-09-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120186 publié le 26/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>CLOUET François nom d'usage : CLOUET n'est plus administrateur. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
30-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1089</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YSAL S.A</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 09390 L Hospitalet Pres And </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
24-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110074 publié le 24/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YSAL S.A</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 09390 L Hospitalet Pres And </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
20-05-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110099 publié le 20/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>34</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>180000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Commissionnaire en douanes et transports</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : MOLINS-YSAL Georges André Alex Marc Administrateur : MOLINS Anne Marie Administrateur : CLOUET François Administrateur : MOLINS-YSAL Georges André Alex Marc Commissaire aux comptes titulaire : CUBAYNE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PUJO Patrick Jacques Michel </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 09390 L Hospitalet Pres And </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 09390 L Hospitalet Pres And </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Démission d'un administrateur</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2011-02-02</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1963-02-21</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
02-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100043 publié le 02/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>930</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YSAL S.A</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 09390 L Hospitalet Pres And </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
20-01-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100013 publié le 20/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>180000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Commissionnaire en douanes et transports</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : MOLINS-YSAL Georges André Alex Marc Administrateur : MOLINE Augustin Administrateur : MOLINS Anne Marie Administrateur : CLOUET François Administrateur : MOLINS-YSAL Georges André Alex Marc Commissaire aux comptes titulaire : CUBAYNE Jean Paul Commissaire aux comptes suppléant : PUJO Patrick Jacques Michel </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 09390 L Hospitalet Pres And </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 09390 L Hospitalet Pres And </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement de directeur général</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-09-30</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1963-02-21</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
06-03-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090046 publié le 06/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>86</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>180000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Commissionnaire en douanes et transports</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du conseil d'administration : MOLINS-YSAL Georges André Alex Marc. Directeur général : MARTY Jean Louis Gilbert. Administrateur : MOLINE Augustin. Administrateur : MOLINS Anne Marie. Administrateur : CLOUET François. Administrateur : MOLINS-YSAL Georges André Alex Marc. Commissaire aux comptes titulaire : CUBAYNE Jean Paul. Commissaire aux comptes suppléant : PUJO Patrick Jacques Michel. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 09390 L Hospitalet Pres And </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 09390 L Hospitalet Pres And </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2008-11-04</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1963-02-21</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
05-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080103 publié le 05/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>295</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>YSAL S.A</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à conseil d'administration</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 09390 L Hospitalet Pres And </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
634200372
27-03-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>143</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>634 200 372RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>YSAL S.A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>180000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du conseil d'administration : MOLINS-YSAL Marion. Directeur général : MARTY Jean Louis Gilbert. Administrateur : MOLINS-YSAL Marion. Administrateur : MOLINE Augustin. Administrateur : MOLINS Anne Marie. Administrateur : CLOUET François. Commissaire aux comptes titulaire : CUBAYNE Jean Paul. Commissaire aux comptes suppléant : PUJO Patrick Jacques Michel. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 09390 L Hospitalet Pres And </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement secondaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 45.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Commissionnaire en douane d'exportation et importation de marchandises de toute nature</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> lieu-dit Courtalasses et Pradets place du Zouave 09390 L Hospitalet Pres And </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>307 920 793 RCS Foix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ANDOTRANS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>307 920 793 RCS Foix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ANDOTRANS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>05 juin 1963</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>21 février 1963</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La Dépèche du Midi du 14 janvier 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Frédéric REYNES 17 RUE LEJEUNE 31000 TOULOUSE</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise
Adres23 R Delcassé 0, 09000 FOIX
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