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Redressement judiciaire Personne physique

Carlos20130923LY129Date : 22/06/2008Mis à jour le 01/10/2013 02:00
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Le 22/06/2008, un état des créances de Personne physique à Carlos (Pyrénées-Atlantiques) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130923LY129. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCarlos (Pyrénées-Atlantiques)
N° de procédure20130923LY129
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Parc Beauchamps 19
64110 Carlos

Publications

01/10/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau (64) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
Annonce n° 1798
20130923LY129
11/01/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/09/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
Annonce n° 1409
20130923LY129
14/11/2008Jugement arrêtant le plan de continuation ; Date de cessation des paiements : 20 septembre 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64002 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008
Annonce n° 1139
20130923LY129
22/06/2008avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008
Annonce n° 1690
20130923LY129

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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