Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse398772707Date : 01-03-2012Mis à jour le 25/04/2014 02:00
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Le 01-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 398772707. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse (Haute-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure398772707
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le16-02-2012
Date de création01-11-1994
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal32
Code secondaire3250
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Jean Jaurès 21
31000 Toulouse
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.25-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140081 publié le 25/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>398 772 707 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ATTALI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Bers</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ATTALI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de prothèses dentaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl>
398772707
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>398 772 707 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ATTALI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Bers</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ATTALI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de prothèses dentaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
398772707
Jugement modifiant le plan de continuation.10-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1615</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>398 772 707 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ATTALI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Bers</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ATTALI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de prothèses dentaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl>
398772707
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 711-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130071 publié le 11/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2264</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>398 772 707 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ATTALI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Bers</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ATTALI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de prothèses dentaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7</dd> </dl>
398772707
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1100</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>398 772 707 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ATTALI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Bers</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ATTALI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de prothèses dentaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
398772707
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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