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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse398772707Date : 16/02/2012Mis à jour le 25/04/2014 02:00
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Le 16/02/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 398772707. L'activité principale de Personne physique est autres industries manufacturières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse (Haute-Garonne)
N° de procédure398772707
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/02/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/11/1994

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalAutres industries manufacturières (32)
Code secondaireFabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire (3250)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée Jean Jaurès 21
31000 Toulouse

Publications

25/04/2014Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140081 publié le 25/04/2014
Annonce n° 1895
398772707
17/10/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
Annonce n° 1259
398772707
10/10/2013Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
Annonce n° 1615
398772707
11/04/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130071 publié le 11/04/2013
Annonce n° 2264
398772707
01/03/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
Annonce n° 1100
398772707

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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