Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Pont-SalomonDate : 08/10/2008Mis à jour le 10/10/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08/10/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-Salomon (Haute-Loire) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePont-Salomon (Haute-Loire)
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/09/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/10/1985

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireDébits de boissons (5630)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Gare 4
43330 Pont-Salomon

Publications

10/10/2013Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
Annonce n° 1909
333763332
26/11/2009Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090228 publié le 26/11/2009
Annonce n° 2668
333763332
21/04/2009L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
Annonce n° 1508
333763332
08/10/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008
Annonce n° 1240
333763332

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.