Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué par le tribunal le 5 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens que le tribunal autorise le report de l'échéance du plan prévue au 2 avril de chaque année au 15 décembre de chaque année jsu'en 2021, la dernière échéance restant, quant à elle fixée au 2 avril 2022
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1751</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>23 septembre 2013</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>AZEMA</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Monique </dd>
<!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt>
<dd>épouse PELISSIER</dd>
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>exploitante agricole</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
Séchaud
86290
Saint-Léomer
</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>PELISSIER</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Bernard </dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>exploitant agricole</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
Séchaud
86290
Saint-Léomer
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué par le tribunal le 5 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens que le tribunal autorise le report de l'échéance du plan prévue au 2 avril de chaque année au 15 décembre de chaque année jsu'en 2021, la dernière échéance restant, quant à elle fixée au 2 avril 2022</dd>
</dl>