Redressement judiciaire Eurl Morel Yvan

Rieux-Minervois518262233Date : 15-12-2009Mis à jour le 29/07/2014 02:00
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Eurl Morel Yvan à Rieux-Minervois (Aude) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Carcassonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 518262233. L'activité principale de Eurl Morel Yvan est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEurl Morel Yvan
VilleRieux-Minervois (Aude)
SIREN518 262 233
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure518262233
TribunalTribunal De Commerce De Carcassonne
Prononcé le09-07-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création24-11-2009
Capital libéré82.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11160 Rieux-Minervois
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .29-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 262 233 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EURL MOREL Yvan</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales le Pastissie 11160 Rieux-Minervois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .</dd> </dl>
518262233
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 262 233 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EURL MOREL Yvan</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales le Pastissie 11160 Rieux-Minervois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2013 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 262 233 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EURL MOREL Yvan</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales le Pastissie 11160 Rieux-Minervois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2013 désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
518262233
04-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130012 publié le 04/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>722</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 262 233 RCS Carcassonne</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL MOREL YVAN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales le Pastissie 11160 Rieux-Minervois </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
518262233
18-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120031 publié le 18/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 262 233 RCS Carcassonne</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL MOREL YVAN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales le Pastissie 11160 Rieux-Minervois </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
518262233
24-06-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110033 publié le 24/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 262 233 RCS Carcassonne</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EURL MOREL YVAN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales le Pastissie 11160 Rieux-Minervois </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
518262233
04-03-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100044 publié le 04/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>49</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 262 233 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EURL MOREL Yvan</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>82000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé unique : MOREL YVAN </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> zac le pastissie 11160 Rieux-Minervois </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 81000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>métallerie ferronerie serrurerie mécanique agricole</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> zac le pastissie 11160 Rieux-Minervois </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>412 156 762 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>YVAN</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>412 156 762 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>YVAN</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>31 octobre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>le courrier de la cité du 15 février 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>morel yvan zac le pastissie 11160 Rieux-Minervois</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société</dd> </dl>
518262233
15-12-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090241 publié le 15/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>116</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>518 262 233 RCS Carcassonne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EURL MOREL Yvan</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé unique : MOREL YVAN </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> zac le pastissie 11160 Rieux-Minervois </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>24 novembre 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd> </dl>
518262233
Mandataire judiciaire
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