Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Le Fontanil20131009AV27Date : 20/07/2012Mis à jour le 17/10/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Fontanil (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131009AV27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Fontanil (Isère)
N° de procédure20131009AV27
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Moulin 4
38120 Le Fontanil

Publications

17/10/2013Jugement du plan de redressement par continuation ; RG N° 12/01927 ; et a désigné commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan un mois après l'adoption du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
Annonce n° 1291
20131009AV27
12/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/01927 ; publication légale ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
Annonce n° 1238
20131009AV27
20/07/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2012, mandataire judiciaire Maître Masselon, 16 rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
Annonce n° 976
20131009AV27

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.