Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Blagnac20131013AW16Date : 17/11/2009Mis à jour le 20/10/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Blagnac (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131013AW16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBlagnac (Haute-Garonne)
N° de procédure20131013AW16
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/11/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 20
31700 Blagnac

Publications

20/10/2013Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
Annonce n° 1030
20131013AW16
22/12/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010
Annonce n° 1534
20131013AW16
24/11/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
Annonce n° 1610
20131013AW16
09/12/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090237 publié le 09/12/2009
Annonce n° 1312
20131013AW16

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.