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Redressement judiciaire Personne physique

Clarac20131013AW18Date : 10/07/2009Mis à jour le 20/10/2013 02:00
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Le 10/07/2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Clarac (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131013AW18. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleClarac (Haute-Garonne)
N° de procédure20131013AW18
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Vieux Clarac 0
31210 Clarac

Publications

20/10/2013Jugement autorisant la modification du plan du redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 juillet 2011 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
Annonce n° 1031
20131013AW18
05/08/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans et 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
Annonce n° 1075
20131013AW18
21/07/2009Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009
Annonce n° 1390
20131013AW18
10/07/2009Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009
Annonce n° 1589
20131013AW18

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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