Redressement judiciaire Personne physique

Gresse-en-Vercors20131016AY12Date : 19-12-2012Mis à jour le 24/10/2013 02:00
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Le 19-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gresse-en-Vercors (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131016AY12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGresse-en-Vercors (Isère)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131016AY12
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le04-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38650 Gresse-en-Vercors
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Publications
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan, commissaire à l'exécution du plan24-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel, Gilbert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dessinateur industriel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Grands Deux 38650 Gresse-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan, commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20131016AY12
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan19-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>378 395 214 RM 38</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel, Gilbert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dessinateur industriel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Grands Deux 38650 Gresse-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan</dd> </dl>
20131016AY12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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