Redressement judiciaire Personne physique

Dole423628643Date : 02-04-2010Mis à jour le 06/11/2014 01:00
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Personne physique à Dole (Jura) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 423628643. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDole (Jura)
SIREN423 628 643
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure423628643
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le11-10-2013
Date de création21-07-1999
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4532
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Macedonio Melloni 29
39100 Dole
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>423 628 643 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>423 628 643 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONNERET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rémi, Jean, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MONNERET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dépose et pose de pièces détachées et accessoires automobile.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue Macedonio Melloni 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
423628643
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon02-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>423 628 643 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>423 628 643 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONNERET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rémi, Jean, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MONNERET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dépose et pose de pièces détachées et accessoires automobile.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue Macedonio Melloni 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon</dd> </dl>
423628643
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>423 628 643 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>423 628 643 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONNERET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rémi, Jean, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MONNERET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dépose et pose de pièces détachées et accessoires automobile.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 rue Macedonio Melloni 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
423628643
02-04-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100065 publié le 02/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>423 628 643 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONNERET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rémi Jean Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MONNERET</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>D.P.O.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Dépose et pose de pièces détachées et accessoires automobile, achat et vente de pièces détachées et accessoires automobile neuf et occasion, démolition VHU agréée, achat et vente de véhicules d'occasion.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
423628643
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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