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Redressement judiciaire Personne physique

DoleDate : 02/04/2010Mis à jour le 06/11/2014 01:00
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Personne physique à Dole (Jura) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. L'activité principale de Personne physique est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDole (Jura)
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/10/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/1999

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce et réparation d'automobiles et de motocycles (45)
Code secondaireCommerce de détail d'équipements automobiles (4532)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Macedonio Melloni 29
39100 Dole

Publications

06/11/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
Annonce n° 861
423628643
02/10/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
Annonce n° 940
423628643
24/10/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
Annonce n° 1717
423628643
02/04/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100065 publié le 02/04/2010
Annonce n° 1246
423628643

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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