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Redressement judiciaire Personne physique

Cannes20131020BM56Date : 28/09/2009Mis à jour le 27/10/2013 02:00
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Le 28/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131020BM56. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCannes (Alpes-Maritimes)
N° de procédure20131020BM56
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/09/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Mal Juin 66
06400 Cannes

Publications

27/10/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
Annonce n° 711
20131020BM56
25/11/2010Jugement arrêtant le plan de continuation sur cinq ans, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
Annonce n° 1692
20131020BM56
24/06/2010Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
Annonce n° 896
20131020BM56
27/04/2010Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation, mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - 80 route des Lucioles - 06560 Sophia Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010
Annonce n° 973
20131020BM56
21/02/2010Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28 mars 2010, mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - 80 route des Lucioles - 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
Annonce n° 2202
20131020BM56
05/02/2010Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation expirant le 28/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010
Annonce n° 1203
20131020BM56
04/11/2009Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces-de-Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090213 publié le 04/11/2009
Annonce n° 1423
20131020BM56

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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