Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Julien-le-Montagnier20131020BM46Date : 27-10-2013Mis à jour le 27/10/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Julien-le-Montagnier (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131020BM46. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Julien-le-Montagnier (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131020BM46
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le04-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Pigeonnier 86
83560 Saint-Julien-le-Montagnier
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème corps, 83600 Fréjus ; date de cessation des paiements le : 12 juillet 201327-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>908</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DASCALOFF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éléveur canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 86 route du Pigeonnier 83560 Saint-Julien-le-Montagnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème corps, 83600 Fréjus ; date de cessation des paiements le : 12 juillet 2013</dd> </dl>
20131020BM46
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.