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Redressement judiciaire Personne physique

L'Aigle20131021BN27Date : 26/10/2012Mis à jour le 29/10/2013 01:00
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Le 26/10/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Aigle (Orne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131021BN27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleL'Aigle (Orne)
N° de procédure20131021BN27
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/10/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Henri Besnard 12
61300 L'Aigle

Publications

29/10/2013Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 1er octobre 2012 de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon ; a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de dix ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
Annonce n° 2320
20131021BN27
16/06/2013Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1271
20131021BN27
26/10/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; et constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 20/07/2011, désignant Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon, en qualité de représentant des créanciers ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
Annonce n° 1691
20131021BN27

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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