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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Aygulf8303122817Date : 14/10/2009Mis à jour le 29/10/2013 01:00
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Le 14/10/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Aygulf (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303122817. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Aygulf (Var)
N° de procédure8303122817
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/10/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Hector Berlioz 684
83370 Saint-Aygulf

Publications

29/10/2013Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
Annonce n° 3097
8303122817
28/12/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110251 publié le 28/12/2011
Annonce n° 3401
8303122817
21/01/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
Annonce n° 1602
8303122817
22/09/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100184 publié le 22/09/2010
Annonce n° 1995
8303122817
14/10/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009
Annonce n° 2348
8303122817

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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