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Redressement judiciaire Personne physique

Puget-sur-Argens8303122821Date : 23/06/2009Mis à jour le 29/10/2013 01:00
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Le 23/06/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Puget-sur-Argens (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303122821. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePuget-sur-Argens (Var)
N° de procédure8303122821
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/10/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Général Leclerc 1036
83480 Puget-sur-Argens

Publications

29/10/2013Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
Annonce n° 3098
8303122821
07/07/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010
Annonce n° 2902
8303122821
04/07/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
Annonce n° 1959
8303122821
16/06/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
Annonce n° 4251
8303122821
18/03/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100054 publié le 18/03/2010
Annonce n° 2600
8303122821
23/06/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Deloret 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009
Annonce n° 2286
8303122821

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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