Redressement judiciaire Personne physique

Conques-sur-Orbiel20131022BP3Date : 30-10-2013Mis à jour le 30/10/2013 01:00
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Le 30-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Conques-sur-Orbiel (Aude) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131022BP3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleConques-sur-Orbiel (Aude)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131022BP3
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
Prononcé le08-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11600 Conques-sur-Orbiel
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Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Pierre, Henri), 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne30-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric, Jean, Léon </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Salitis 11600 Conques-sur-Orbiel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Pierre, Henri), 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne</dd> </dl>
20131022BP3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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