Redressement judiciaire Personne physique

Belves20131022BP109Date : 13-12-2012Mis à jour le 30/10/2013 01:00
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Le 13-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belves (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131022BP109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelves (Dordogne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131022BP109
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le12-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24170 Belves
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Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUCHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant(e) agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fongalop 24170 Belves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131022BP109
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac13-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUCHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fongalop 24170 Belves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20131022BP109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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