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Redressement judiciaire Personne physique

L'Union20131022BP29Date : 10/02/2012Mis à jour le 30/10/2013 01:00
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Le 10/02/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Union (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131022BP29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleL'Union (Haute-Garonne)
N° de procédure20131022BP29
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/02/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Puy de Sancy 5
31240 L'Union

Publications

30/10/2013Jugement autorisant à vendre le bien immobilier situé 15, Rue du Grand Carré à 45800 Saint-Jean-de-Braye, et lève la Clause d'inaliénabilité prononcée par le jugement du 4 février 2013, arrêtant le plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
Annonce n° 1447
20131022BP29
24/05/2013Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
Annonce n° 794
20131022BP29
21/02/2013Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
Annonce n° 1434
20131022BP29
29/02/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012
Annonce n° 1894
20131022BP29

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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