Redressement judiciaire Association Aapel Autonomie

Date :

10 octobre 2013

Dépôt de l'état des créances

RCS :

non Inscrit

Dénomination :

Association AAPEL AUTONOMIE

Forme :

Association

Activite :

non précisée

Adresse du siège social :

119

rue

de Montbron

16340

Lisle-d'Espagnac

Complément Jugement :

Avis de dépôt de l'état des créances président GUINOT (André) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Date :

3 juillet 2013

Autre jugement prononçant

RCS :

non Inscrit

Dénomination :

l'ASSOCIATION AAPEL AUTONOMIE

Forme :

Association

Activite :

non précisée

Adresse du siège social :

119

avenue

de Montbron

16340

L'Isle-d'Espagnac (Charente)

Complément Jugement :

Le Tribunal ordonne la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de Mr GUINOT (André) ; maintient Madame QUINTALLET (C.), le juge commissaire en ses fonctions ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; met fin aux fonctions de Maître ROUSSEAU DE LA SELARL AJ PARTENAIRES es qualité d'administrateur judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du code du commerce

Date :

30 avril 2013

Jugement arrêtant un plan de cession

RCS :

non Inscrit

Dénomination :

ASSOCIATION AAPEL AUTONOMIE

Forme :

Association

Activite :

non précisée

Adresse du siège social :

119

avenue

de Montbron

16340

L'Isle-d'Espagnac

Complément Jugement :

Jugement arrêtant le plan de cession ; prise en la personne de son président Monsieur GUINOT (André) ; au profit de la MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE ; fixe la mission de l'Administrateur, la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, (49018) Angers Cédex 01, en qualité d'administrateur judiciaire, conformément aux articles L 631-22 et 642-8 du Code de Commerce, et en conséquence lui attribue les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et notamment l'accomplissement de l'ensemble des formalités de mise en place du plan (signature des actes), le règlement des affaires courantes de l'exploitation, le licenciement du personnel non repris ; rappelle que conformément aux articles R 631-43 et R 642-9 du code de commerce, l'Administrateur devra rendre compte de sa mission, notamment de l'exécution des actes permettant la mise en place du plan ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux cedex en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances

Date :

12 novembre 2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

RCS :

non Inscrit

Dénomination :

ASSOCIATION AAPEL AUTONOMIE

Forme :

Association

Activite :

aide à la personne, à son environnement et loisirs

Adresse du siège social :

119

rue

de Montbron

16340

L'Isle-d'Espagnac

Complément Jugement :

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son président : GUINOT (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel-Air, BP 91859, 49018 Angers ; cessation des paiement : 07/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux