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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-SulpiceDate : 11/06/2013Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 11/06/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sulpice (Nièvre) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sulpice (Nièvre)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/02/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1995

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Mantelet 0
58270 Saint-Sulpice
Adresse d'établissement
0
58270 Saint-Sulpice

Publications

21/06/2023Dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture (article L622-7 du code de commerce) au TJ de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Nevers dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00255
399841303
24/12/2021Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nevers, place du Palais de Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution - N° RG : 20/00255
399841303
08/03/2017Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01425
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24/11/2015Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1007 et n°15/1011 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n°15/1007 ; autorise la continuation de l'activité de M. GUERIN (Christophe) ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de M. GUERIN (Christophe) en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
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25/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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11/06/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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