Redressement judiciaire Personne physique

Boissy-le-Bois403763394Date : 06-11-2013Mis à jour le 05/10/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boissy-le-Bois (Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 403763394. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoissy-le-Bois (Oise)
SIREN403 763 394
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure403763394
TribunalTribunal De Grande Instance De Beauvais
Prononcé le02-09-2014
Date de création01-06-1991
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0149
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Ferme 12
60240 Boissy-le-Bois
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation (de redressement judiciaire) ; durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEHERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz05-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140191 publié le 05/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 763 394 RCS Beauvais </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAFFIN DELAGRANGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Ferme 60240 Boissy-le-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation (de redressement judiciaire) ; durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEHERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl>
403763394
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Beauvais ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 763 394 RCS Beauvais </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAFFIN DELAGRANGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur d'animaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Ferme 60240 Boissy-le-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Beauvais ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
403763394
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Beauvais ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 763 394 RCS Beauvais </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAFFIN DELAGRANGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur d'animaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Ferme 60240 Boissy-le-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Beauvais ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
403763394
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; représentant des créanciers : LEMERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz06-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 763 394 RCS Beauvais </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAFFIN DELAGRANGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Ferme 60240 Boissy-le-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; représentant des créanciers : LEMERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl>
403763394
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; représentant des créanciers : LEMERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz06-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 763 394 RCS Beauvais </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAFFIN DELAGRANGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Ferme 60240 Boissy-le-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; représentant des créanciers : LEMERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl>
403763394
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.