Redressement judiciaire Personne physique

Sens330416793Date : 30-01-2013Mis à jour le 17/12/2017 01:00
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Personne physique à Sens (Yonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Sens. Le numéro de dossier de cette affaire est 330416793. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSens (Yonne)
SIREN330 416 793
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure330416793
TribunalTribunal De Commerce De Sens
Prononcé le05-12-2017
Date de création22-01-2013
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4669
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 1
89100 Sens
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 1
89100 Sens
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.17-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 416 793 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commercialisation de matériels et appareillages de traitement d'eau, diffusion de matériels de service trouvant leur application dans le développement du commerce etc...</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Général de Gaulle 89100 Sens</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330416793
25-02-2016
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160039 publié le 25/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 416 793 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 43 rue d'Eichtal 89500 Dixmont </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse de l'établissement..</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330416793
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300).08-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140193 publié le 08/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 416 793 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commercialisation de matériels et appareillages de traitement d'eau, diffusion de matériels de service trouvant leur application dans le développement du commerce etc...</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Général de Gaulle 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300).</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330416793
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140131 publié le 10/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 416 793 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commercialisation de matériels et appareillages de traitement d'eau, diffusion de matériels de service trouvant leur application dans le développement du commerce etc...</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Général de Gaulle 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330416793
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130215 publié le 07/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 416 793 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commercialisation de matériels et appareillages de traitement d'eau, diffusion de matériels de service trouvant leur application dans le développement du commerce etc...</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Général de Gaulle 89100 Sens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330416793
30-01-2013
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>860</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 416 793 RCS Sens </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAMBON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>NEC</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 rue du Général de Gaulle 89100 Sens </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330416793
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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