Redressement judiciaire Personne physique

Pontcharra379018401Date : 15-11-2013Mis à jour le 31/07/2017 02:00
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Le 15-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pontcharra (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 379018401. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePontcharra (Isère)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure379018401
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le05-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Belledonne 320
38530 Pontcharra
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Adresse d'établissement
rue de Belledonne 320
38530 Pontcharra
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Publications
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 25/07/2017 prononçant la résolution du plan de redressement.31-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>379 018 401 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOPES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LOPES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>electricité industielle et de bâtiment, peinture de bâtiment, plomberie, menuiserie, décapage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 320 rue de Belledonne Villard Noir 38530 Pontcharra</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 25/07/2017 prononçant la résolution du plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379018401
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan14-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1170</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>379 018 401 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOPES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LOPES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>electricité industielle et de bâtiment, peinture de bâtiment, plomberie, menuiserie, décapage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 320 rue de Belledonne Villard Noir 38530 Pontcharra </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379018401
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1575</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>379 018 401 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOPES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LOPES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>electricité industielle et de bâtiment, peinture de bâtiment, plomberie, menuiserie, décapage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 320 rue de Belledonne Villard Noir 38530 Pontcharra </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379018401
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1025</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>379 018 401 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOPES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LOPES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>electricité industielle et de bâtiment, peinture de bâtiment, plomberie, menuiserie, décapage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 320 rue de Belledonne Villard Noir 38530 Pontcharra </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379018401
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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