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Redressement judiciaire Association Pour La Promotion De La Fondation Du Sport

Paris20131106CM54Date : 03-05-2009Mis à jour le 15/11/2013 01:00
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Le 03-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Pour La Promotion De La Fondation Du Sport à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131106CM54. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Pour La Promotion De La Fondation Du Sport
VilleParis (Paris)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131106CM54
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le09-04-2009
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Clichy 141
75017 Paris
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Publications
Jugement résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire régime simplifiée ; RG : 13/13623 ; date de cessation de paiement : 15 juillet 2013 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4 le Parvis Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur15-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association POUR LA PROMOTION DE LA FONDATION DU SPORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 141 avenue de Clichy 75017 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement résolution du plan de redressement et ouverture d'une liquidation judiciaire régime simplifiée ; RG : 13/13623 ; date de cessation de paiement : 15 juillet 2013 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4 le Parvis Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20131106CM54
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans, RG : 09/03977, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur28-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3003</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA FONDATION DU SPORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 70 rue Cortambert 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans, RG : 09/03977, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur</dd> </dl>
20131106CM54
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, RG : 09/03977, date de cessation des paiements : 10 mars 2009, mandataire judiciaire Maître PELLEGRINI Gilles, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire03-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090086 publié le 03/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1090</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA FONDATION DU SPORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 70 rue Cortambert 75116 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, RG : 09/03977, date de cessation des paiements : 10 mars 2009, mandataire judiciaire Maître PELLEGRINI Gilles, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20131106CM54
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