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Redressement judiciaire Personne physique

Tarascon20131107CP6Date : 17/07/2008Mis à jour le 17/11/2013 01:00
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Le 17/07/2008, un état des créances de Personne physique à Tarascon (Bouches-du-Rhône) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131107CP6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTarascon (Bouches-du-Rhône)
N° de procédure20131107CP6
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/02/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Mézoargues 0
13150 Tarascon

Publications

17/11/2013Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
Annonce n° 1011
20131107CP6
25/02/2011Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
Annonce n° 1749
20131107CP6
17/07/2008Avis de dépôt de l'état des créances - loi 26/07/2005. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008
Annonce n° 1160
20131107CP6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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