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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Paulet de Caisson20131107CN14Date : 24/03/2009Mis à jour le 17/11/2013 01:00
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Le 24/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Paulet de Caisson (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131107CN14. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paulet de Caisson (Gard)
N° de procédure20131107CN14
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/10/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Sables 0
30130 Saint-Paulet de Caisson

Publications

17/11/2013Date du jugement modifiant le plan ; jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 26 mars 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
Annonce n° 1163
20131107CN14
22/01/2013Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
Annonce n° 1378
20131107CN14
04/06/2010Jugement arrêtant le plan de redressement en fixe la durée à huit ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
Annonce n° 1646
20131107CN14
13/12/2009Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
Annonce n° 2264
20131107CN14
24/03/2009Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2009 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
Annonce n° 1525
20131107CN14

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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