Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

PloëzalDate : 12/11/2008Mis à jour le 19/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 12/11/2008, un état des créances de Personne physique à Ploëzal (Côtes-d'Armor) est constitué. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePloëzal (Côtes-d'Armor)
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Brieuc
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/11/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2000

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Beaumanoir 1
22260 Ploëzal

Publications

19/11/2013Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
Annonce n° 1663
430426643
25/10/2011Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
Annonce n° 1900
430426643
14/11/2008Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître TREMELOT (S.E.L.A.R.L. T.C.A.), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008
Annonce n° 1059
430426643
12/11/2008Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080207 publié le 12/11/2008
Annonce n° 2420
430426643

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.