Redressement judiciaire Personne physique

Vineuil449548411Date : 18-01-2009Mis à jour le 28/02/2014 01:00
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Personne physique à Vineuil (Loir-et-Cher) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Blois. Le numéro de dossier de cette affaire est 449548411. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVineuil (Loir-et-Cher)
SIREN449 548 411
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449548411
TribunalTribunal De Commerce De Blois
Prononcé le14-02-2014
Date de création12-08-2003
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Noëls 118
41350 Vineuil
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .28-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1018</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 548 411 RCS Blois </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 118 avenue des Noëls 41350 Vineuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .</dd> </dl>
449548411
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 548 411 RCS Blois </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 118 avenue des Noëls 41350 Vineuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
449548411
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130068 publié le 07/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 548 411 RCS Blois </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 118 avenue des Noëls 41350 Vineuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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18-06-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100117 publié le 18/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>368</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 548 411 RCS Blois </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie pâtisserie sons issues avec tournees vente de depot de pain viennoiserie et gateaux sans fabrication avec tournees sedentaire et non sedentaire</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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29-01-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090020 publié le 29/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>544</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 548 411 RCS Blois </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie pâtisserie sons issues avec tournees vente de depot de pain viennoiserie et gateaux sans fabrication avec tournees</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 118 avenue des Noëls 41350 Vineuil </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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18-01-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>331</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 046 125 RCS Blois </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement complémentaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>depot de pains viennoiserie et gateaux sans fabrication avec tournees</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 rue du stade 41330 Marolles </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 548 411 RCS Blois </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>31 mai 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La renaissance du Loir et Cher du 20 juin 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Scp Pierre Lescure - Dominique Buron-Moreau 20B, route de Blois 41120 Les Montils</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
449548411
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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