Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Blagnac20131117CT25Date : 05/11/2010Mis à jour le 24/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/11/2010, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Blagnac (Haute-Garonne) est communiqué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131117CT25. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBlagnac (Haute-Garonne)
N° de procédure20131117CT25
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Saint-Exupére 13
31700 Blagnac

Publications

24/11/2013Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
Annonce n° 1768
20131117CT25
25/11/2012Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Toulouse, le 25/09/2012 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale : Gazette du Midi, du 22/10/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
Annonce n° 2561
20131117CT25
23/10/2012Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
Annonce n° 1855
20131117CT25
04/04/2012Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par la cession d'un bien frappé d'inaliénabilité, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
Annonce n° 2052
20131117CT25
06/03/2012Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, publication légale : La Gazette du Midi du 06/02/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
Annonce n° 1562
20131117CT25
02/05/2011Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, par la cession de parcelles de terrain situées à Aussonne lieu-dit Bordebasse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011
Annonce n° 1863
20131117CT25
05/11/2010Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; La Gazette du Midi du 04/10/2010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010
Annonce n° 1591
20131117CT25

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.