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Redressement judiciaire Personne physique

Bois-GuillaumeDate : 11/02/2013Mis à jour le 13/01/2021 01:00
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Le 11/02/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bois-Guillaume (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBois-Guillaume (Seine-Maritime)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/02/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création12/10/2009

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Henri Dunant 251
76230 Bois-Guillaume
Adresse d'établissement
avenue Henri Dunant 251
76230 Bois-Guillaume

Publications

13/01/2021Avis de dépôt de l’état des créances postérieures art L641-13 du Code de Commerce au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210008 publié le 13/01/2021
Annonce n° 2264
515397545
17/06/2014Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP N°596, 76006 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
Annonce n° 3123
515397545
09/03/2014Jugement autorisant à titre exceptionnel la prorogation de la période d'observation jusqu'au 11 juin 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
Annonce n° 1327
515397545
26/11/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
Annonce n° 2936
515397545
08/03/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisin, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
Annonce n° 1701
515397545

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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