Redressement judiciaire Personne physique

Port Sainte-Foy-et-Ponchapt442070298Date : 27-11-2013Mis à jour le 13/03/2020 01:00
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Le 27-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442070298. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePort Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne)
SIREN442 070 298
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442070298
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
Prononcé le04-03-2020
Date de création29-07-2002
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Bordeaux 64
33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de Bordeaux 64
33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.13-03-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 070 298RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONTORIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Germaine Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente ambulante de charcuterie traiteur(sur les marchés).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 avenue de Bordeaux 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442070298
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.30-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2513</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 070 298RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONTORIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Germaine Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente ambulante de charcuterie traiteur(sur les marchés).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 avenue de Bordeaux 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442070298
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140175 publié le 12/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>686</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 août 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 070 298RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONTORIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Germaine Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente ambulante de charcuterie traiteur(sur les marchés).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 avenue de Bordeaux 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442070298
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130228 publié le 27/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1096</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 070 298RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MONTORIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Germaine Christine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente ambulante de charcuterie traiteur(sur les marchés).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 avenue de Bordeaux 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442070298
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