Redressement judiciaire Personne physique

Fontaine-le-Bourg7608190106Date : 30-11-2013Mis à jour le 30/11/2013 01:00
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Le 30-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7608190106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontaine-le-Bourg (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure7608190106
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le19-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cote de la Justice 291
76690 Fontaine-le-Bourg
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130230 publié le 30/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3755</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 291 cote de la Justice 76690 Fontaine-le-Bourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7608190106
Mandataire judiciaire
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