Redressement judiciaire Personne physique

Fleury-en-Bière20131124CY40Date : 05-04-2012Mis à jour le 01/12/2013 01:00
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Personne physique à Fleury-en-Bière (Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131124CY40. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFleury-en-Bière (Oise)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131124CY40
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le14-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Montperret 2
77930 Fleury-en-Bière
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de la cessation des paiements au : 6 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL-HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au Bodacc01-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POZZO DI BORGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valentine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Montperret Chez M et Mme Pozzo Di Borgo 77930 Fleury-en-Bière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de la cessation des paiements au : 6 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL-HAZANE, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au Bodacc</dd> </dl>
20131124CY40
Par ordonnance, le président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole, conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL-HAZANE, sise 1, rue des Bonnetiers, Boîte Postale 30798, 60207 Compiègne Cedex)05-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POZZO DI BORGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valentine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignements de disciplines sportives et d'activités de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Montperret 77930 Fleury-en-Bière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance, le président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole, conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL-HAZANE, sise 1, rue des Bonnetiers, Boîte Postale 30798, 60207 Compiègne Cedex)</dd> </dl>
20131124CY40
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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