Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; le tribunal, a précisé que : "les frais de justice, les créances inférieures à trois cent euros et les créances super-privilègiées seront payées dès l'adoption du plan. L'ensemble des créanciers sera payé à 100% de leur créance privilégié et chirographaire admises en 10 dividendes annuels progressifs dans les proportions suivantes : 5%, 5%, 5%, 10%, 11%, 11%, 12%, 13%, 13%, 15%, le premier versement intervenant à la date d'anniversaire du plan. Le commissaire à l'exécution du plan procédera annuellement à la répartition des fonds en dehors de toute demande préalable des créanciers ; a prononcé l'inaliénabilité des biens corporels et incorporels de M. DENIS (Roger, Maurille), notamment de son fonds de commerce, pour la durée du plan, conformément aux dispositions de l'application de l'article L.626-14 du Code de Commerce, ainsi que des actifs immobiliers suivants : Appartement type F3 (69m2) situé à l'Immeuble OPALE-NOBLE, Quartier Acajou, 97232 Le Lamentin cadastré Section AX N° plan 617 ; Studio (30m2) situé Lot. Calypso, 97233 Le Diamant cadastré Section O N° plan 448 lot n°1 ; terrain (1190m2) situé au Lotissement Macabou, 97280 Le Vauclin cadastré Section V n° de plan 574 ; Terrain (755m2) situé au Quartier Grande Savane, 97216 Ajoupa-Bouillon cadastré Section D n° de plan 555 lot n°55 ; Terrain (784m2) au Quartier Grande Savane, 97216 Ajoupa-Bouillon cadastré Section D n° de plan 557 lot n°53 ; Terrain (755m2) situé au Quartier Grande Savane, 97216 Ajoupa-Bouillon cadastré Section D n° de plan 556 lot n°54 ; Terrain (4551m2) situé au Quartier Habitation Pays Noyé, 97224 Ducos cadastré section C n° de plan 1395 ; terrain (11252m2) situé au Quartier Habitation Pays Noyé, 97224 Ducos cadastré Section AX N° plan 262"