Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Molières20131128DN65Date : 24/04/2012Mis à jour le 06/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24/04/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Molières (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131128DN65. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMolières (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure20131128DN65
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/10/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82220 Molières

Publications

06/12/2013Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban 82000
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
Annonce n° 1529
20131128DN65
14/03/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
Annonce n° 2077
20131128DN65
24/04/2012Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
Annonce n° 2976
20131128DN65

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.