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Redressement judiciaire Personne physique

Chevaigne20131203DR13Date : 25-02-2010Mis à jour le 11/12/2013 01:00
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Le 25-02-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chevaigne (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131203DR13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChevaigne (Ille-et-Vilaine)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131203DR13
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le18-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35250 Chevaigne
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Publications
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan11-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent immobilier indépendant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Chopinais 35250 Chevaigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de huit ans ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20131203DR13
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif04-07-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1505</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Besnardais 35190 Tinteniac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20131203DR13
Avis de dépôt de l'état de collocation dans une procédure de liquidation judiciaire ; les contestations sont recevables devant le juge de l'exécution du Tribunal de Grande instance de Saint-Malo dans un délai de un mois à compter de la présente publication06-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1076</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « La Besnardais » 35190 Tinténiac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation dans une procédure de liquidation judiciaire ; les contestations sont recevables devant le juge de l'exécution du Tribunal de Grande instance de Saint-Malo dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131203DR13
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25/10/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement21-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 avenue Janvier 35000 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25/10/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement</dd> </dl>
20131203DR13
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes25-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Besnardais 35190 Tinteniac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes</dd> </dl>
20131203DR13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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