Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Denis La Chevasse20131203DR136Date : 12-08-2012Mis à jour le 11/12/2013 01:00
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Le 12-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Denis La Chevasse (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131203DR136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Denis La Chevasse (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131203DR136
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le26-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85170 Saint-Denis La Chevasse
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication11-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Durcot 85170 Saint-Denis La Chevasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131203DR136
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commentaires plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon26-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2986</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Durcot 85170 Saint-Denis-la-Chevasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commentaires plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon</dd> </dl>
20131203DR136
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26/07/2012, mandataire judiciaire : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER12-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Durcot 85170 Saint-Denis-La-Chevasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26/07/2012, mandataire judiciaire : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER</dd> </dl>
20131203DR136
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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