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Redressement judiciaire Personne physique

PégomasDate : 08/04/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Pegomas (Alpes-Maritimes) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePégomas (Alpes-Maritimes)
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/12/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1900

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place du Logis 3
06580 Pégomas
Adresse d'établissement
place du Logis 3
06580 Pegomas
Adresse d'établissement
place du logis 3
06580 Pegomas

Publications

13/02/2020jugement modifiant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 29 octobre 2013. Commissaire à l’exécution du plan : maître Stéphanie BIENFAIT, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis. N° RG : 13/00084
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
Annonce n° 1051
308028646
24/12/2014Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant, Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140247 publié le 24/12/2014
Annonce n° 1515
308028646
02/05/2014Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
Annonce n° 1392
308028646
18/02/2014Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
Annonce n° 1201
308028646
12/12/2013Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
Annonce n° 923
308028646
24/07/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090140 publié le 24/07/2009
Annonce n° 224
308028646
08/04/2009
Immatriculations
Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009
Annonce n° 72
308028646

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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