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Redressement judiciaire Personne physique

Romans-sur-IsèreDate : 13/11/2013Mis à jour le 02/12/2014 01:00
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Le 13/11/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romans-sur-Isère (Drôme) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRomans-sur-Isère (Drôme)
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/11/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/05/1989

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Jean Jaurès 2
26100 Romans-sur-Isère

Publications

02/12/2014Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
Annonce n° 524
350629234
12/12/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
Annonce n° 1003
350629234

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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