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Redressement judiciaire Personne physique

Mons-en-Pévèle20131208DS50Date : 05/09/2008Mis à jour le 15/12/2013 01:00
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Le 05/09/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mons-en-Pévèle (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DS50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMons-en-Pévèle (Nord)
N° de procédure20131208DS50
TribunalTribunal De Grande Instance De Lille
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/09/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
59246 Mons-en-Pévèle

Publications

15/12/2013Jugement ordonnant la levée de la mesure d'inaliénabilité portant sur l'immeuble, sis 8, rue du Vieux Faubourg à Lille, 3éme étage, Appartement n° 6, cadastré section 138 TV, lot 7 ; autorise en conséquence Monsieur BIERENT (Franck) à vendre cet immeuble pour un prix total de 75 000 euros net vendeur ; ordonne la consignation du prix de cession de l'immeuble entre les mains de Maître MARTIN (Philippe), étude 58, Avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul, ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 1130
20131208DS50
25/11/2010Jugement ordonnant la levée de la mesure d'inaliénabilité portant sur les immeubles suivant, RG n° 08/05752, 8, rue du Vieux-Faubourg à Lille, référence au cadastre section 138 TV, lots 5, 6 et 7 ; 6, rue du Vieux-Faubourg à Lille, référence au cadastre section 138 TV, lots 1 et 2, autorise en conséquence BIERENT (Franckà à vendre ces deux immeubles pour un prix total de 140 000 euros, soit 70 000 euros par lot ; ordonne la consignation du prix de cession desdits immeubles entre les mains du commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
Annonce n° 2267
20131208DS50
26/08/2010Jugement arrêtant le plan de redressement fixant la durée du plan à huit ans, nommé Maître Martin Philippe, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100165 publié le 26/08/2010
Annonce n° 714
20131208DS50
30/09/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire fixant provisoirement au 11/07/2008 la date de cessation des paiements et à trois mois la durée de la période d'observation ; désignant Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul, en qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080176 publié le 30/09/2008
Annonce n° 1443
20131208DS50

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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